Les mentions légales obligatoires sur une carte de restaurant et une carte des vins
Une carte de restaurant et une carte des vins et des boissons, en plus d'être esthétiques et de refléter le restaurant et une promesse de service à l'intention des clients, se doivent de respecter des règles et surtout des mentions légales et obligatoires.
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Leur absence, leur manque de précision ou des dénominations pouvant influencer ou induire en erreur les clients sont répréhensibles et peuvent coûter très chers à un restaurateur dans le cadre de contrôles.
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Vulpes Consulting dresse la liste la liste de ces mentions légales et obligatoires que ce soit sur une carte de restaurant, une carte des vins et des boissons, qu'elles soient placées à l'intérieur et à l'extérieur d'un restaurant, peu importe le type de restauration exercée.
Les mentions obligatoires sur une carte de restaurant
L'affichages des prix
Les prix des plats proposés "à la carte " ou les prix des menus et des formules doivent être exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), avec la mention « Prix service compris » si le service est inclus dans le prix.
L'origine des viandes
L'origine des viandes qu'elles soient de bœuf ou de porc, la volaille, et le mouton, doit apparaître de manière visible et lisible soit sur la carte de restaurant, soit sur un support à l'intérieur du restaurant.
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Afin de renforcer la visibilité des produits et favoriser l'origine "France", le restaurateur se doit d'indiquer l'origine concernée de la manière suivante et selon le type de viande :
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la mention de l’origine de l’animal lorsque les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays,
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ou « né : (nom du pays de naissance), élevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) » lorsque les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal ont lieu dans des pays différents.​
La mention d'origine "UE" ou "Union Européenne" n'est pas suffisante
Les allergènes, dangers alimentaires
Considérés comme le 4ème danger alimentaire après les dangers physiques, chimiques et biologiques, les allergènes sont regroupés en 14 familles : le gluten, le lait, les œufs, les fruits à coque, les arachides, le soja, le poisson, les crustacés, les mollusques, le céleri, le lupin, les graines de sésame, la moutarde et les sulfites.
Leur présence dans les plats préparés et servis à la clientèle doit être communiquée aux clients sur la carte ou via un document accessible et clairement annoncé.
L'information doit respecter une forme d'écriture particulière : gras, souligné, italique, caractères de police différents de celui des autres mentions de la carte.
La mention "Fait maison"
La mention "Fait maison" signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus.
Le restaurateur choisit l'emplacement souhaité à condition qu'il soit visible : menus, cartes, ardoise, vitrine, porte d'entrée, éventuellement sur un site internet.
Seul le logo labellisé est autorisé.
Si seulement un ou certains plats de la carte sont "fait maison", le logo doit apparaître après le ou les plats concernés.
Important : un professionnel qui porte le titre d'artisan cuisinier ou de maître restaurateur doit proposer uniquement des plats faits maison.
Les autres mentions obligatoires
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Il est obligatoire d'annoncer si la boisson est comprise ou non dans un menu ou une formule. Dans le cas où la boisson est incluse, la nature et la quantité doivent être indiquées.
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L'origine des miels et gelée royale, et du cacao doit être portée à la connaissance des clients,
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La dénomination des plats végétariens ou végans ne doit entraîner aucune confusion avec celle des plats carnés.
La carte affichée à l'extérieur du restaurant
L'affichage à l'extérieur du restaurant est obligatoire et doit être conforme à celle présente à l'intérieur et présentée aux clients.
Les menus, le ou les menus du jour et la carte du restaurant doivent être visibles et doivent préciser les prix de chaque prestation.
Les tarifs doivent être affichés au minimum pendant la durée du service et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et 18 h pour le dîner.
Les obligations d'une carte des vins et des boissons
L'affichages des prix réglementés
Tout comme la carte du restaurant et les menus, les prix des boissons doivent être exprimés en euros et toutes taxes comprises, et service inclus.
La carte doit présenter au moins cinq vins différents ou, si le restaurant ne sert pas de vin, cinq boissons couramment proposées. Au moins une boisson sans alcool doit figurer sur la carte.
L'ordonnancement d'une carte des vins est libre et il ne doit pas créer de confusion sur l’origine, la quantité, la nature ou la qualité des vins.
La provenance des vins
Il est nécessaire de bien différencier la dénomination légale des vins de la marque commerciale.
La marque commerciale correspond au nom de votre vin ou domaine tandis que la dénomination légale, elle concerne l’origine du vin commercialisé.
Pour bien renseigner une carte des vins, il suffit de reprendre les indications présentes sur l’étiquette des bouteilles à minima (millésime inclus).
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AOP (Appellation d’Origine Protégée) ou AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) + Nom de l’appellation.
Toutes les informations inscrites sur la carte des vins doivent être vérifiables par le client.
Dans le cas de présence d'allergènes (sulfite, oeuf), il est nécessaire de l'inscrire sur la carte. ​​​
Les volumes servis
La proposition de vente au verre, en 1/2 bouteille, en magnum ... la vente au pichet ou en carafe est réglementée par la quantité proposée et servie. Il est obligatoire de notifier le volume sur la carte des vins et des boissons.
Les indisponibilités
Les ruptures de stock par exemple ou les indisponibilités quelles que soient la boisson ou le vin doivent être notifiées aux clients. Il est interdit d'annoncer un produit non disponible à la consommation.
